L’écho des Collines de Crémat

Comité de Défense des Intérêts de quartier Collines de Crémat

collines de Crémat

Nos Statuts

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

  • Défense des intérêts du Comité de Quartier "Collines de Crémat"
  • Cette Association rendue publique par un extrait de la déclaration de ses fondateurs au Journal Officiel du 11 Juillet 1977 acquiert la capacité juridique: c'est à dire Le droit d'ester en justice.

Article 2

Cette Association a pour but : La défense des Intérêts de ces Collines de Crémat , à savoir : Viabilité - Plan Local d’Urbanisme – Electricité - Eau - Téléphone - Ecoles, Transports - Activités culturelles et Festives, ainsi que la sauvegarde et la conservation de l'harmonie du paysage.

Article 3

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : "Propriété de Monsieur BONAUT Etienne 15, Chemin de la Puncia 06200 Nice.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L'Association se compose de :

  • Membres d'Honneur
  • Membres Bienfaiteurs
  • Membres Actifs ou Adhérents

Article 5

Pour faire partie de l'Association "Défense des intérêts du quartier Collines de Crémat", il faut être parrainé par deux membres du Conseil d'Administration qui transmettront la ou les candidatures lors de l'Assemblée Générale Annuelle qui statuera.

Article 6

Les membres de l'Association "Défense des intérêts du comité de quartier Collines de Crémat" prennent l'engagement de verser une cotisation annuellement fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 7

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 19 membres maximum élus pour une période de Trois ans par une Assemblée Générale (Plénière ou Extraordinaire) les membres sont rééligibles par Tiers chaque année

Le Conseil d'Administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président
  • Un ou plusieurs Vice Présidents
  • Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint

Monsieur le Président confirme le Conseil d’Administration, dont le bureau est composé comme suit :

  • Monsieur Paul RASORI, Président
  • Monsieur Gilbert SARTORE, Vice-Président
  • Monsieur José PELLERAN, Secrétaire
  • Monsieur J.Louis PONTI, Trésorier
  • Monsieur François MASSA, Trésorier–Adjoint

Le Conseil d’Administration confirme les administrateurs dont les noms suivent :

  • Mesdames Danielle PASTORINO
  • Alexandra BETTATI
  • Messieurs Etienne BONAUT
  • Jean Patrick PIACIOSELLI
  • Didier BONAUT
  • Eric ANCHETTI
  • Michel BUSTI
  • Raymond PELAZZI
  • Ludovic CERBONI
  • Christrian PETRUCCIOLI
  • Christophe CERBONI
  • Jean Pierre PETRUCCIOLI
  • Jérôme PETRUCCIOLI
  • Guy REVELAT

Le bureau a été voté et approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Février 2010 Le Conseil d’Administration est constitué de 19 personnes au lieu de 11 Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par Tiers, la première année les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale (Plénière ou Extraordinaire) Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8

- Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réuni une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande d'un quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, ou en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

Article 9

- Assemblée Générale Annuelle Plénière

L'Assemblée Générale Annuelle Plénière se réunit chaque année au moins (une fois)
Quinze jours au moins avant la date fixé, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire, l'ordre du jour étant indiqué sur la convocation.
Un quorum de la moitié plus un des présents et représentés est requis pour validé les délibérations de l'Assemblée Générale Annuelle Plénière ou Extraordinaire.
Le président assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée Générale Plénière ou Extraordinaire et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration sortant.
Tous les membres du Comité de défense à jour de leur cotisation peuvent participer à l’Assemblée Générale Plénière ou Extraordinaire
Ne seront traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour figurant sur la convocation.

Article 10

- Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus Un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 11

- Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuvé par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 12

- Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour une cause réelle et sérieuse ou motif grave

Article 13

- Les ressources de l'Association

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations
  • Les subventions de l'Etat, du Département et des Communes

Article 14

– Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.